Lex Iterata

Texte 1965021707

17 FEVRIER 1965. - Arrêté ministériel relatif aux assurances contractées pour les années 1963 et 1964, en matière de soins de santé et d'accidents de la vie professionnelle, en faveur des personnes qui exercent leurs fonctions, au titre de la coopération technique belge, dans les établissements catholiques d'enseignement agréés au Congo, au Rwanda et au Burundi

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1965
Numéro
1965021707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex