Lex Iterata

17 FEVRIER 1965. - Arrêté royal créant un emploi temporaire de conseiller à l'Office de la Coopération au Développement

ELI: Justel
Source
Publication: 18-3-1965
Numéro: 1965021706
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1965-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex