Lex Iterata

Texte 1965021604

16 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la coopération technique militaire avec la République Démocratique du Congo

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1965
Numéro
1965021604
Page
2016
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex