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Documentation
Lex Iterata
Texte 1965021508
15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Koekelberg. - Ecoles primaires communales. - Suppression de la classe du quatrième degré, au 1er septembre 1964. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1965
Numéro
1965021508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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