Lex Iterata

Texte 1965021507

15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Watou. - Ecole primaire communale pour garçons. - Suppression de la quatrième classe, au 1er octobre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1965
Numéro
1965021507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex