Lex Iterata

Texte 1965021506

15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Liedekerke. - Ecole communale, Opperstraat. - Suppression d'une classe du quatrième degré au 1er octobre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1965
Numéro
1965021506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex