Lex Iterata

Texte 1965021504

15 FEVRIER 1965. - Arrêté royal - Neuve-Eglise. - Ecole primaire communale pour filles, Seulestraat 1. - Suppression de l'unique classe gardienne, au 1er octobre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1965
Numéro
1965021504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex