Lex Iterata

Texte 1965021104

11 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant convocation du collège électoral des communes de Ertvelde et Kluizen

ELI
Justel
Source
Publication
16-2-1965
Numéro
1965021104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex