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Lex Iterata
Texte 1965021103
11 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant interdiction des opérations prévues au premier alinéa de l'article 6 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, pour les spécialités pharmaceutiques dénommées " Bilicalcul " et " Bilicalcul Cure "
ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1965
Numéro
1965021103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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