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Lex Iterata
Texte 1965020905
9 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944, relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
ELI
Justel
Source
Publication
13-2-1965
Numéro
1965020905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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