Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1965020803
8 FEVRIER 1965. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie
ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1965
Numéro
1965020803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex