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Lex Iterata
Texte 1965020802
8 FEVRIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1965
Numéro
1965020802
Page
1793
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex