Lex Iterata

Texte 1965020510

5 FEVRIER 1965. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1965
Numéro
1965020510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex