Lex Iterata

Texte 1965020408

4 FEVRIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'organisation du Conseil national de l'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1965
Numéro
1965020408
Page
1717
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex