Lex Iterata

Texte 1965012906

29 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1965
Numéro
1965012906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex