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Lex Iterata
Texte 1965012805
28 JANVIER 1965. - Arrêté royal prorogeant jusqu'au 31 décembre 1965 la durée de validité du cadre temporaire, rubrique " Placement des personnes rentrées d'Afrique ", de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1965
Numéro
1965012805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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