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Lex Iterata
Texte 1965012711
27 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1965
Numéro
1965012711
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex