Lex Iterata

Texte 1965012606

26 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel fixant les périodes des examens aux écoles de navigation

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1965
Numéro
1965012606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex