Lex Iterata

Texte 1965012509

25 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant révision des ressorts d'inspection des bibliothèques publiques de la région linguistique néerlandaise et des bibliothèques publiques néerlandaises de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1965
Numéro
1965012509
Page
2034
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex