Lex Iterata

Texte 1965012204

22 JANVIER 1965. - Arrêté royal Association internationale. - " Centre européen des Relations publiques ". - Personnalité civile.

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1965
Numéro
1965012204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex