Lex Iterata

20 JANVIER 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire régionale pour le port de Gand

ELI: Justel
Source
Publication: 28-1-1965
Numéro: 1965012011
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1965-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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