Lex Iterata

Texte 1965012009

20 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Mines de houilles. - Concessions de Gosson-Kessales et du Bonnier. - Amodiation

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1965
Numéro
1965012009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex