Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1965012005
20 JANVIER 1965. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire régionale pour le port de Gand
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1965
Numéro
1965012005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex