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Lex Iterata
Texte 1965012002
20 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1965
Numéro
1965012002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex