Lex Iterata

Texte 1965012001

20 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 relatif à la lutte contre la brucellose des animaux bovins

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1965
Numéro
1965012001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex