Texte 1965011908

19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Vlezenbeek. - Ecole primaire communale : suppression de la 3e classe au 1er octobre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1965
Numéro
1965011908
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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