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Lex Iterata
Texte 1965011907
19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Herent. - Suppression de l'école primaire communale avec section gardienne de la section Kelfs au 1er septembre 1964. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1965
Numéro
1965011907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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