Lex Iterata

Texte 1965011906

19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Montaigu. - Suppression de l'école primaire communale Vesting Zuid au 1er septembre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1965
Numéro
1965011906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex