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Lex Iterata
Texte 1965011904
19 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Budingen. - Ecole communale pour garçons, Hogeweg 17. - Suppression de l'école primaire pour garçons à classe unique au 1er septembre 1964. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1965
Numéro
1965011904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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