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Lex Iterata
Texte 1965011903
19 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement
ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1965
Numéro
1965011903
Page
2240
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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