Lex Iterata

Texte 1965011902

19 JANVIER 1965. - Arrêté royal concernant les changements de grade et les promotions au Ministère de l'Intérieur

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1965
Numéro
1965011902
Page
865
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex