Lex Iterata

19 JANVIER 1965. - Arrêté royal concernant les changements de grade et les promotions au Ministère de l'Intérieur

ELI: Justel
Source
Publication: 27-1-1965
Numéro: 1965011902
Page: 865
PDF: version originale
Dossier numéro: 1965-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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