Texte 1965011701

17 JANVIER 1965. - Arrêté royal accordant une allocation pour travail insalubre à certains agents du Service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1965
Numéro
1965011701
Page
1700
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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