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Lex Iterata
Texte 1965011519
15 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de Gosson-Kessales et d'Espérance et Bonne-Fortune. - Amodiation
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1965
Numéro
1965011519
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex