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Lex Iterata
Texte 1965011515
15 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel relatif aux examens pour l'obtention du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique dans la région linguistique néerlandaise et à Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1965
Numéro
1965011515
Page
2340
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex