Texte 1965011511

15 JANVIER 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1964, relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1965
Numéro
1965011511
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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