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Lex Iterata
Texte 1965011503
15 JANVIER 1965. - Arrêté royal organisant un régime spécial de travail pour le personnel des entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1965
Numéro
1965011503
Page
751
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex