Lex Iterata

Texte 1965011404

14 JANVIER 1965. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale pour la marine marchande

ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1965
Numéro
1965011404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex