Lex Iterata

Texte 1965011307

13 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant modification du règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1965
Numéro
1965011307
Page
3541
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex