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Lex Iterata
Texte 1965011304
13 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Allocation accordée aux régents et régentes en fonction dans les trois classes supérieures d'un athénée ou d'un lycée royal
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1965
Numéro
1965011304
Page
875
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex