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Lex Iterata
Texte 1965011202
12 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Tamise. - Ecole communale. - Suppression de la deuxième classe gardienne au 1er octobre 1964. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1965
Numéro
1965011202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex