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Lex Iterata
Texte 1965011111
11 JANVIER 1965. - ARRETE ROYAL fixant le mode de désignation et la rétribution des chefs d'équipe dans les services de dactylographie
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1965
Numéro
1965011111
Page
793
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex