Lex Iterata

Texte 1965011109

11 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1965
Numéro
1965011109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex