Lex Iterata

Texte 1965010805

8 JANVIER 1965. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année 1965

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1965
Numéro
1965010805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex