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Lex Iterata
Texte 1965010805
8 JANVIER 1965. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année 1965
ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1965
Numéro
1965010805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex