Refli

Lex Iterata

Texte 1965010701

7 JANVIER 1965. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1965-1970-1976

ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1965
Numéro
1965010701
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex