Lex Iterata

Texte 1965010610

6 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Aerschot. - Ecole communale pour garçons : Suppression de la deuxième classe gardienne au 1er septembre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1965
Numéro
1965010610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex