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Lex Iterata
Texte 1965010609
6 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Lommel. - Ecole communale pour garçons, Eindestraat; 5 : Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1965
Numéro
1965010609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex