Texte 1965010607

6 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Schepdaal. - Ecole communale, Lostraat 70. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1965
Numéro
1965010607
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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