Lex Iterata

Texte 1965010606

6 JANVIER 1965. - Arrêté royal - Turnhout. - Ecole communale, Prinsenstraat : Suppression de la treizième classe primaire au 1er septembre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1965
Numéro
1965010606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex