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Lex Iterata
Texte 1965010602
6 JANVIER 1965. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales de douanes ou des accises
ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1965
Numéro
1965010602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex