Lex Iterata

Texte 1965010505

5 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir

ELI
Justel
Source
Publication
6-2-1965
Numéro
1965010505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex